Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le service. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

1. La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A l’occasion de l’utilisation du site allocation-aah-mdph.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site allocation-aah-mdph.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Allocation-aah-mdph.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site allocation-aah-mdph.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site allocation-aah-mdph.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site allocation-aah-mdph.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Allocation-aah-mdph.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site allocation-aah-mdph.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Registre des traitements

Allocation-aah-mdph.com tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet allocation-aah-mdph.com (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
– les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
– les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;
– toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.
Le Client accepte expressément que Allocation-aah-mdph.com puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– contacte Allocation-aah-mdph.com afin de bénéficier de tout type de service
crée un compte Utilisateur sur le Site
passe une commande de service en ligne ou à un abonnement sur le Site
s’inscrit à la newsletter
utilise le formulaire de contact du site
À des fins de traitement des paiements
Parce que vous nous avez autorisés à le faire
En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ».
Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Allocation-aah-mdph.com ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que Allocation-aah-mdph.com effectue sont les suivantes :
Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Gestion des Commandes conclues en ligne
Gestion des abonnements conclus en ligne
Gestion de la facturation client
La gestion des comptes clients
Constitution et gestion de fichiers
Gestion de lettres d’information (newsletter)
L’envoi (emailings) d’actualités sur Allocation-aah-mdph.com ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
Pour fournir et assurer notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Site
Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour assurer l’assistance client
Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
Pour contrôler l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises et produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.
Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

4. Finalités durée de conservation

Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Les données sont conservées pendant X mois à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur.
Gestion des abonnements conclues en ligne Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle.
Constitution et gestion de fichiers Clients Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle.
Gestion de lettres d’information Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée L’envoi (emailings) d’actualités sur Allocation-aah-mdph.com ainsi que des informations de sollicitation personnalisée X ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Gestion d’une liste d’opposition X ans à compter de l’inscription sur la liste
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale X ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter nos prestations. Les Personnes concernées sont informées et acceptent que Allocation-aah-mdph.com fait appel à des sous traitants et des prestataires. Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin. Chaque sous-traitant met en œ